Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les successions franco-allemandes et l’accompagnement juridique proposé par Maître Petra Kuhn.
Qu’est-ce qu’une succession franco-allemande et pourquoi est-elle complexe ?
Une succession franco-allemande concerne une personne décédée, un patrimoine ou des héritiers répartis entre la France et l’Allemagne. Sa complexité vient de la coexistence de deux systèmes juridiques et fiscaux différents, qu’il faut articuler avec le règlement européen sur les successions internationales.
Faut-il un avocat dans les deux pays pour régler une succession franco-allemande ?
Pas nécessairement deux avocats séparés : Maître Petra Kuhn, avocate franco-allemande installée à Berlin et à Lyon, intervient directement des deux côtés de la frontière et coordonne l’ensemble du dossier, ce qui évite les pertes d’information entre plusieurs intervenants.
Quelle loi s’applique à une succession entre la France et l’Allemagne ?
Depuis le règlement européen sur les successions, c’est en principe la loi du pays de dernière résidence habituelle du défunt qui s’applique à l’ensemble de la succession, sauf choix contraire exprimé par testament. Chaque situation doit néanmoins être analysée au cas par cas.
Quels autres domaines Petra Kuhn traite-t-elle, en dehors des successions ?
Le cabinet intervient également en droit des affaires (droit commercial, des sociétés et des contrats), en droit immobilier (achats immobiliers franco-allemands), ainsi qu’en recouvrement de créances et exécution forcée.
Combien coûtent une consultation et un accompagnement juridique ?
Les honoraires dépendent de la nature et de la complexité du dossier. Le détail des tarifs et modes de facturation est disponible sur la page Honoraires.
Est-il possible de consulter à distance ?
Oui, les consultations peuvent se faire par téléphone ou visioconférence, ce qui est particulièrement adapté aux clients répartis entre la France et l’Allemagne.
Le cabinet intervient-il uniquement à Berlin et à Lyon ?
Ce sont les deux bureaux du cabinet, mais les dossiers franco-allemands peuvent être traités à distance, quel que soit le lieu de résidence du client en France ou en Allemagne.
Comment prendre contact avec Petra Kuhn ?
Par email à petra.kuhn.berlin.lyon@gmail.com, ou par téléphone : +49 (0)30 88778050 (Berlin) / +33 (0)6 61 97 39 49 (Lyon).